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Régime général ou régime atténué des cercles privés ?
Autorisation temporaire ou permanente? Les buvettes restent un mystère pour vous ? Venez vous renseigner auprès d'Ingrid. RV au 04.72.50.00.12.

GUERIR... Il faut choisir
Plaidoyer pour le respect du sportif.

La presse sportive nous raconte volontiers les misères physiques et morales des sportifs professionnels, maladies ou blessures qui les tiennent plus ou moins longtemps éloignés des terrains. Personne ne se formalise, d’une part d’être arrêté même longtemps, d’autre part de devoir reprendre progressivement une activité. Curieusement, nos chers sportifs locaux et leurs cadres ne supportent pas l’idée d’être arrêtés et ne se préoccupent pas de la reprise progressive. Pourtant, là où l’organisme des professionnels est résistant et récupère vite, celui des amateurs n’a rien d’exceptionnel et mérite le respect.

Qu’observe-t-on souvent dans nos clubs en cas de blessure ou de maladie ?

- on s’arrête le moins longtemps possible comme si l’avenir de l’équipe en dépendait et comme si le club devait être rayé de la carte,
- on essaie de grappiller quelques jours d’arrêt au médecin comme si c’était une victoire sur un “empêcheur de tourner en rond“,
- on reprend tout de suite “à bloc“ comme si l’organisme pouvait passer immédiatement de l’état de faiblesse à celui de performance.

Pourtant, chacun peut constater que la guérison est progressive, d’une durée variable selon l’individu, que “tirer“ sur l’organisme affaibli provoque rechutes et blessures. Pourquoi penser cela ?, parce que celui qui n’accepte pas de respecter un temps correct de guérison va au-devant d’une prolongation de la blessure, fragilise l’organisme. Parce que celui qui n’accepte pas de respecter un retour progressif risque une blessure nouvelle ou plus grave. Parce que celui qui n’accepte pas ces fondamentaux chez le jeune sportif risque sa mise en échec au sein du groupe, son détournement de l’activité, sa mise sur la voie de pratiques de substitution (bande, drogue)... Génération zapping ! Parce que celui qui refuse ces principes est un moteur de dopage.

GUERISON, d’accord, tout le monde comprend. Retour progressif au terrain, moins d’accord ! Qu’est-ce que c’est ? Comment ? Cela s’appelle REHABILITATION.

GUERISON : pas n’importe comment ! Le problème est de trouver les bons interlocuteurs. Les soins passent le plus souvent par une rééducation efficace. Il est donc nécessaire de consulter un médecin qui connaît bien la traumatologie, sait et aime conseiller, et un kinésithérapeute qui comprend le problème, adopte les bonnes techniques, sait observer la progression. Il est encore plus utile de consulter médecin et kiné qui savent collaborer.

En France, le choix de ces thérapeutes est libre. Aucun dirigeant ne peut obliger un sportif à consulter telle ou telle personne. Mais vous pouvez plutôt judicieusement conseiller telle ou telle, selon votre expérience. Nous rentrons dans cette fameuse chaîne : sportif – entraîneur – médecin – kiné. C’est un RESEAU COLLABORATIF auquel nul ne peut échapper pour avancer. Il est conseillé à chaque entraîneur de développer son propre réseau.

REHABILITATION : voilà du nouveau ! Pas tant que cela… La plupart des entraîneurs qualifiés a compris quel était le maillon essentiel du réseau quand le sportif “remet les crampons“. Cela nécessite compréhension, compétence, collaboration, patience, psychologie. Il y a ceux qui peuvent et ceux qui ne peuvent pas, qui veulent et qui ne veulent pas.

Au-delà de la sacro-sainte visite médicale, c’est une mission que le Centre de Médecine du Sport a développée : surveiller une rééducation, évaluer une progression, aider à remettre le sportif sur le terrain, conseiller et rassurer sportif et entraîneur sur l’état de l’évolution et des possibilités de reprise, les conseiller sur ce qui est déjà possible et ce qui est encore impossible, améliorer les connaissances de l’entraîneur dans ce domaine.

Jacques Girardier - Centre de Médecine du Sport

LE CHEQUE EMPLOI ASSOCIATIF ENTRE EN SERVICE

On attendait avec impatience la mise en place du chèque emploi associatif pour le 01/01/2004. C'est apparemment bien le cas mais l'URSSAF avait oublié de nous préciser que sa mise en oeuvre se ferait sous la forme de projets pilotes dans certaines villes seulement. Les gagnants sont les villes d’Arras, Grenoble, Strasbourg et enfin Poitiers. La couverture nationale devrait (si tout se passe correctement) être effective au 1er juillet 2004. En attendant notre tour, nous pouvons toujours nous préparer en révisant un peu :

- pour bénéficier du chèque emploi associatif, une association ne doit pas employer plus de 3 équivalents temps plein (4821 h) sur l’année,

- les associations qui souhaitent utiliser ce dispositif devront souscrire une adhésion. La demande devra se faire auprès de l’établissement bancaire qui gère le compte principal de l’association. Celui-ci transmettra l’adhésion au Centre Chèque Emploi Associatif (CCEA) qui lui remettra le chéquier emploi associatif. La banque sera chargée de remettre ce dernier à l’association,

- au moment d’une embauche, l’association remplira le volet identifiant le salarié (remis par le CCEA). C’est en fait l’équivalent d’un contrat de travail. Pour la paye, un chèque emploi sera remis à l’employé. Les données sociales (volet social = nb d’heures et salaire) sont envoyées au CCEA. Ce dernier se chargera des calculs des cotisations patronales et salariales dues par l’association.

Un numéro vert est à votre disposition (0800 1901 00 du lundi au vendredi de 10h à 19h) mais si vous craignez de ne pas tout comprendre, appelez Ingrid CARBUCCIA au 04-72-50-00-12, vous ferez cela ensemble.

Le Mecenat

Les entreprises faisant des dons, en numéraire ou en nature, aux associations, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts de 60 %. C’est l’article 238 bis du code général des impôts qui nous l’explique :
« 1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, au profit : a) D'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, notamment quand ces versements sont faits au bénéfice d'une fondation universitaire, d'une fondation partenariale, mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l'éducation, ou d'une fondation d'entreprise, même si cette dernière porte le nom de l'entreprise fondatrice. Ces dispositions s'appliquent même si le nom de l'entreprise versante est associé aux opérations réalisées par ces organismes ; b) …, etc. »

En cas de dépassement du seuil des 5 ‰, un report de réduction peut être fait sur les 5 exercices suivants.

Le principe est que : pour ouvrir droit à réduction, le don doit être fait sans contrepartie, quelle qu'en soit la forme. Cependant, un assouplissement est admis : le nom de l’entreprise peut être associé à un événement organisé par un club sportif par exemple. Deux précisions :
• il faut se limiter à citer le nom de l’entreprise donatrice sans message publicitaire ,
• il doit exister une « disproportion marquée » entre les sommes versées et la valorisation de la prestation rendue.
À défaut, il s’agit d’une prestation de publicité de nature lucrative, et l’entreprise devra la prendre en compte dans le calcul de ses impôts commerciaux.
Les formalités : en pratique, l’association établit un reçu fiscal de don (imprimé cerfa 11580*03) ; l’entreprise donatrice doit réintégrer dans sa comptabilité la dépense de mécénat sur l'imprimé n° 2058 A « détermination du résultat fiscal » et remplir les imprimés n° 2069-M-SD, n° 2069¬MS2-SD, n° 2069-MS1-SD des impôts. Cela permet aux services fiscaux de suivre notamment les éventuels excédents de versement.
Vous pouvez obtenir tous les imprimés cités à l’OMS auprès d’Ingrid VERNET-CARBUCCIA, tél : 04.72.50.00.12.

Quelques exemples donnés par l’administration fiscale (Instruction du 26/04/2000) :

• Exemple n°1 :
« Une association sportive locale dont le caractère non lucratif n'est pas remis en cause perçoit 15000 € par an d'une entreprise locale. Le nom de cette entreprise est inscrit sur un des panneaux du stade.
La contrepartie offerte par l'association ne peut pas être assimilée à une simple prestation publicitaire. Dans ce cas, le don n'est que signé par l'entreprise et le dispositif du mécénat est applicable. »

• Exemple n° 2 :
« Une association sportive amateur est qualifiée pour jouer un tour de coupe de France contre un club professionnel. La rencontre devient de ce fait un événement médiatique. Pour profiter de l'événement, une entreprise de la région verse une somme de 38000 €. En contrepartie, des panneaux publicitaires à son nom sont installés dans raie des caméras de télévision. » La contrepartie offerte ne peut être assimilée à un don "signé" par l'entreprise. Il s'agit d'une opération publicitaire.

• Exemple n° 3 :
« Une entreprise de boissons soutient financièrement une grande manifestation festive. Sa marque phare apparaît sur l'ensemble des supports de communication et la manifestation est utilisée dans les slogans publicitaires de l'entreprise. En contrepartie, l'organisme organisateur accorde à l'entreprise une exclusivité de vente de cette boisson pendant la manifestation. Le versement a pour contrepartie un objet commercial manifeste. » Le mécénat ne s'applique donc pas.

MODIFICATION DU TAUX FNGS
Dans notre dernière édition, nous vous communiquions les taux de cotisations des paies à jour au 1er janvier 2009. Sachez que, depuis, le taux FNGS a été revu à la hausse : ainsi, au 1er avril 2009, il est passé de 0,10 % à 0,20 %. Ce même taux sera porté à 0,3 % à compter du 1er juillet 2009 et à 0,4 % à compter du 1er octobre 200